Date	Contenu	Type du document
11 avril 2024	43-1 Bill 162, Loi de 2024 pour passer à l'action	Transcription du comité
27 mars 2024	43-1 Bill 162, Loi de 2024 pour passer à l'action	Transcription du comité
07 mars 2024	Travaux du comité	Transcription du comité
06 février 2024	43-1 Bill 141, Loi de 2024 sur les baux viagers	Transcription du comité
18 janvier 2024	Gouvernance régionale	Transcription du comité
17 janvier 2024	Regional governance Gouvernance régionale	Transcription du comité
17 janvier 2024	Regional governance Gouvernance régionale	Transcription du comité
16 janvier 2024	Gouvernance régionale	Transcription du comité
12 janvier 2024	Gouvernance régionale	Transcription du comité
11 janvier 2024	Gouvernance régionale	Transcription du comité
10 janvier 2024	Gouvernance régionale	Transcription du comité
01 décembre 2023	43-1 Bill 136, Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne la ceinture de verdure	Transcription du comité
30 novembre 2023	43-1 Bill 136, Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne la ceinture de verdure	Transcription du comité
29 novembre 2023	43-1 Bill 150, Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne l'aménagement du territoire	Transcription du comité
28 novembre 2023	43-1 Bill 150, Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne l'aménagement du territoire	Transcription du comité
23 novembre 2023	43-1 Bill 134, Loi de 2023 pour des logements abordables et de bons emplois	Transcription du comité
22 novembre 2023	Travaux du comité	Transcription du comité
15 novembre 2023	43-1 Bill 134, Loi de 2023 pour des logements abordables et de bons emplois	Transcription du comité
06 novembre 2023	Gouvernance régionale	Transcription du comité
01 novembre 2023	43-1 Bill 131, Loi de 2023 pour un réseau de transport orienté vers l'avenir Organisation	Transcription du comité
18 octobre 2023	43-1 Bill 131, Loi de 2023 pour un réseau de transport orienté vers l'avenir	Transcription du comité
04 octobre 2023	Organisation	Transcription du comité
13 septembre 2023	Budget des dépenses Travaux du comité	Transcription du comité
13 septembre 2023	Budget des dépenses Travaux du comité	Transcription du comité
12 juillet 2023	43-1 Bill 15, Loi de 2023 sur l'équité envers les usagers de la route (contraventions ayant causé un décès ou des blessures corporelles graves)	Transcription du comité
11 juillet 2023	43-1 Bill 78, Loi de 2023 sur le Jour du Groupe des Sept	Transcription du comité
10 juillet 2023	43-1 Bill 81, Loi de 2024 sur le Jour du patrimoine croate	Transcription du comité
08 juin 2023	Budget des dépenses	Transcription du comité
07 juin 2023	Budget des dépenses	Transcription du comité
24 mai 2023	43-1 Bill 97, Loi de 2023 visant à aider les acheteurs et à protéger les locataires	Transcription du comité
11 mai 2023	43-1 Bill 97, Loi de 2023 visant à aider les acheteurs et à protéger les locataires Sélection des budgets des dépenses	Transcription du comité
10 mai 2023	43-1 Bill 97, Loi de 2023 visant à aider les acheteurs et à protéger les locataires	Transcription du comité
26 avril 2023	Travaux du comité	Transcription du comité
12 avril 2023	43-1 Bill 69, Loi de 2023 sur la réduction des inefficacités (modifiant des lois sur les infrastructures)	Transcription du comité
29 mars 2023	43-1 Bill 69, Loi de 2023 sur la réduction des inefficacités (modifiant des lois sur les infrastructures)	Transcription du comité
20 mars 2023	Travaux du comité	Transcription du comité
05 décembre 2022	43-1 Bill 39, Loi de 2022 visant à améliorer la gouvernance municipale	Transcription du comité
01 décembre 2022	43-1 Bill 39, Loi de 2022 visant à améliorer la gouvernance municipale	Transcription du comité
30 novembre 2022	43-1 Bill 39, Loi de 2022 visant à améliorer la gouvernance municipale	Transcription du comité
24 novembre 2022	Travaux du comité	Transcription du comité
21 novembre 2022	43-1 Bill 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements	Transcription du comité
17 novembre 2022	43-1 Bill 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements	Transcription du comité
16 novembre 2022	43-1 Bill 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements	Transcription du comité
10 novembre 2022	43-1 Bill 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements	Transcription du comité
09 novembre 2022	43-1 Bill 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements	Transcription du comité
31 octobre 2022	Travaux du comité	Transcription du comité
27 octobre 2022	Sélection des budgets des dépenses	Transcription du comité
31 août 2022	43-1 Bill 3, Loi de 2022 pour des maires forts et pour la construction de logements	Transcription du comité
29 août 2022	43-1 Bill 3, Loi de 2022 pour des maires forts et pour la construction de logements	Transcription du comité
25 août 2022	43-1 Bill 3, Loi de 2022 pour des maires forts et pour la construction de logements	Transcription du comité
22 août 2022	Travaux du comité	Transcription du comité
17 août 2022	Organisation	Transcription du comité